La gestion des livraisons sur C2E Market

Afin d'assurer le suivi de l'exécution des transactions donner les moyens à l'acheteur de contrôler la conformité des CEE livrés aux stipulations du règlement de marché, C2E Market met à disposition des adhérents un module livraison permettant aux utilisateurs dotés des droits "back office" de suivre l'exécution des transactions, de fournir et contrôler les informations relatives aux CEE livrés, d'enregistrer et de valider les livraisons effectuées en application d'une transaction, en s'appuyant sur les ordres de transfert produit par EMMY.

Written By Olivier LE MAROIS

Last updated 3 months ago

Si vous êtes le vendeur

Le règlement de marché de C2E Market stipule que dès la production de l'ordre de transfert (ODT) par EMMY, le vendeur doit l'enregistrer en allant dans gestion/livraisons/mes ventes

puis cliquer sur "voir les livraisons", puis "importer un ODT". Cet import peut soit se faire en téléchargeant l'ODT natif d'Emmy (donc non signé) puis en cliquant sur "envoyer au serveur", soit par saisie manuelle :

Si vous êtes le premier introducteur des CEE que vous livrez, il vous sera demandé de fournir des informations complémentaires relatives aux CEE fournis, ce en application du décret contrôle des risques :

1/ si le premier déposant n'est pas référencé sur C2E Market, vous aurez à certifier son passeport Premier Déposant :

2/ et vous aurez à fournir la fiche navette relative chaque CEE que vous introduisez sur la plateforme, si ceux-ci ont été déposés postérieurement au 1er avril 2023 dans le cadre d'une transaction conclue postérieurement à cette même date:

Cette fiche navette est un document pdf qui contient les informations exigées par le décret contrôle des risques , c'est à dire les informations relatives aux items suivants :

Liens capitalistiques directs ≥ 25 % entre le premier détenteur et le vendeur

Liens capitalistiques directs ≥ 25 % avec des professionnels intervenus

Liens capitalistiques directs ≥ 25 % avec des bureaux de contrôle intervenus

Pourcentage d'opérations soumises au contrôle sur site ou par contact par rapport au nombre total d'opérations

Pourcentage d'opérations effectivement contrôlées sur site ou par contact par rapport au nombre total d'opération soumises à contrôle

Taux de conformité des contrôles sur site des opérations effectivement contrôlées

Taux de conformité des contrôles par contact des opérations effectivement contrôlées

RAI Prime (%)

RAI Bon (%)

RAI Prêt (%)

RAI Conseil (%)

RAI PSO (%)

RAI PATRIM (%)

Dès l'import finalisé, le vendeur signe l'annexe définitive, qui contient l'ensemble des informations relatives aux parties et aux CEE livrés :

L'acheteur reçoit alors un mail lui demandant de valider les informations fournies par le vendeur, en cliquant sur un lien.