Renseigner et mettre à jour son Passeport Adhérent
Written By Olivier Le Marois
Last updated 3 months ago
La page gestion/modifier mon passeport Adhérent est géré par l'administrateur et a trait à la présentation de votre organisation pour toutes les opérations ayant lieu sur la place de marché.
Vous ne pourrez pas traiter sans l'avoir complété et certifié au préalable, ni s'il n'est pas maintenu à jour.
Le passeport adhérent contient 3 catégories d’information :
celles requises pour l’exécution des contrats de vente conclus sur la plate-forme : présentation de la société, identité du signataire
celles requises par l’opérateur pour la facturation, n° de TVA, éventuellement n° de bon commande, courriel du ou des destinataires des factures
et enfin les informations requises par le règlement de marché : états financiers des 3 derniers années, attestation d’assurance RCP et spécifiquement pour C2E Market les éléments requis par le décret « contrôle des risques » - les liens capitalistiques avec des entités pertinentes (*) et la ou les procédures de gestion des risques. Attention : chaque fois que vous les modifiez, les limites de vos contreparties sur votre organisation sont automatiquement suspendues, jusqu'à ce qu'elles aient pris connaissance des modifications. Nous recommandons en conséquence de les mettre à jour autant que possible tous en même temps, par exemple lors de la publication du dernier état financier.
Une fois complétée ou mise à jour, vous devez la certifier en cliquant sur le bouton figurant en bas de page - sinon vos informations ne seront pas sauvegardées :
Les informations fournies ont 3 statuts possibles :
public : tous les adhérents y ont accès - c'est toujours le cas pour les informations de présentation, qui figureront dans les contrats.
protégé : seules les membres autorisés, dans le cadre du processus de fixation des limites, peuvent y accéder. C'est une option que vous pouvez choisir pour les informations requises par le règlement de marché.
privé : seul vous et l’opérateur y ont accès. C'est le cas des informations générales sur votre société qui ne relève pas de son identité, des informations de contact, de facturation, ainsi que du contrat de service et du bulletin d'adhésion au règlement de marché.
Attention, si vous mettez les informations requises par le règlement de marché en statut privé, vous n'aurez jamais accès aux documents du même type que vos contreparties ont classé en statut protégé. Si vous souhaitez pouvoir y accéder, il est nécessaire de les classer en statut protégé. Pour modifier le statut de documents il suffit de cliquer sur « modifier » puis dans la pop-up qui suit de modifier le statut :
Pour ce qui concerne les les contacts de votre société, ils n'ont pas besoin d'être des utilisateurs. Leurs rôles se définissent comme suit :
Représentant légal : c'est le (les) signataire(s) des contrats de vente
Contact administratif : la (les) personne(s) à contacter si problème dans l'exécution des contrats de vente
Facturation : la (les) personne(s) qui recevront les factures, qu'elles viennent de l’opérateur ou de vos contreparties.
(*) liens capitalistiques supérieurs ou égaux à 25 % entre l’Adhérent vendeur et tout premier détenteur, organisme de contrôle ou professionnel intervenant dans le cadre de la réalisation d'opérations ayant donné lieu à la délivrance de CEE